[REGLEMENT INTERIEUR]
Adopté par le Conseil d’Administration en sa séance du 19 octobre 2023
modifications apportées sur la présente version
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1 – PRINCIPES GENERAUX
1 – Les finalités de l’institution
Le lycée est un lieu d’étude et d’apprentissage de la citoyenneté où s’appliquent les valeurs et les principes qui régissent le service public d’éducation : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence, psychologique ou physique et les devoirs qui en découlent pour chacun.
1.2 – L’élaboration et la diffusion du règlement intérieur
Les dispositions du règlement intérieur sont établies de manière collective. Chaque membre de la communauté éducative s’engage à en prendre connaissance et à le respecter. Le règlement intérieur est diffusé auprès de tous les personnels de l’établissement et aux stagiaires du GRETA à chaque rentrée scolaire et peut être consulté à tout moment sur le réseau informatique interne et externe (site web du lycée).
Il est remis aux élèves le jour de la rentrée au lycée. Il est analysé et commenté par les professeurs chargés de l’accueil, puis il est signé par l’élève et ses parents.
Si nécessaire le règlement intérieur peut être modifié ou révisé sur proposition des différentes instances participatives de l’établissement. (Annexe 6)
Ces modifications ou révisions sont, au préalable, soumises au Conseil de la vie lycéenne pour avis, à la commission
2 – LES HORAIRES ET LES FONCTIONNEMENTS DES SERVICES
Le lycée est ouvert de 7h40 à 19h. Les cours sont assurés du lundi au vendredi de 8h00 à 18h05 (Grille horaire en annexe 1).
Le lycée est aussi ouvert certains samedis de 8h à 13h selon un calendrier fixé chaque année. L’accès aux étages est autorisé aux élèves à partir de 7h50.
L’entrée dans l’établissement est soumise à la présentation obligatoire de la carte d’identité lycéenne.
2.1 – L’emploi du temps
Chaque classe a connaissance de son emploi du temps le jour de la rentrée : il ne peut être changé sans l’accord préalable du Proviseur ou du Proviseur-adjoint.
En cours d’année, toute modification provisoire doit être soumise à l’autorisation du Proviseur ou du Proviseur-adjoint.
La journée du lycéen est ponctuée par des pauses régulières : temps du repas et récréations. Les élèves sont tenus, durant la récréation, de ne pas stationner dans les étages mais de descendre au rez-de-chaussée ou au rez-de-jardin.
Lorsqu’en dehors des récréations, un enseignant souhaite accorder une pause, lors de longues séances de TP, par exemple, ou à la fin de la première heure de cours lors d’une séquence de deux heures, les élèves demeurent sous sa responsabilité.
2.2 – Les services administratifs
Les secrétariats (secrétariat du Proviseur, secrétariat du Proviseur-adjoint, secrétariat de l’Intendance) sont ouverts au public le matin et l’après-midi selon des horaires affichés en début d’année scolaire et indiqués sur le site Internet du lycée.
Le Proviseur et le Proviseur-adjoint reçoivent sur rendez-vous pris auprès de leur secrétariat respectif.
2.3 – La vie scolaire
Les Conseillers Principaux d’Education [CPE] sont chargés de la vie scolaire dans tous ses aspects quotidiens. Ils animent l’équipe des Assistants d’Education et Assistantes d’Education. Ils assurent en permanence l’encadrement de tous les élèves du lycée et le suivi pédagogique des élèves de leur secteur respectif en liaison avec les professeurs principaux. Ils reçoivent les familles sur rendez-vous.
2.4 – Les salles des professeurs
Leur accès est strictement interdit aux élèves pour quelque motif que ce soit et réservé au personnel de l’établissement.
2.5 – Le Centre de Documentation et d’Information [C.D.I.]
Le CDI est ouvert selon des horaires affichés sur sa porte en début d’année scolaire. Le règlement interne au CDI figure en annexe 2.
2.6 – Les Psychologues de L’Éducation nationale
Les Psychologues de l’Éducation Nationale (Psy EN) tiennent une permanence au CDI selon un calendrier établi chaque année et reçoivent sur rendez-vous, à prendre auprès du Professeur documentaliste.
Ils organisent des séances d’information sur l’orientation pour les classes et sont rattachés au centre d’information et d’orientation (C.I.O.) situé à Puteaux.
2.7 – Le service médico-social
Tout élève a droit à une écoute et une aide concernant tout problème personnel, familial, matériel, médical. Un médecin, une infirmière et une assistante sociale sont à la disposition de chacun.
Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont affichés en début d’année scolaire.
Pendant les cours, tout élève malade ou accidenté doit s’y rendre accompagné. L’heure de départ du cours et celle de retour en classe sont précisées sur le carnet de correspondance. En l’absence de l’infirmière, les élèves sont pris en charge par l’un des C. P. E. ou par un autre responsable de l’établissement.
L’assistante sociale et le médecin scolaire assurent des permanences dont les horaires sont communiqués à chaque rentrée scolaire. Le médecin reçoit sur rendez-vous, à prendre auprès de l’infirmière.
2.8 – Le restaurant scolaire et la cafétéria
Le restaurant scolaire fonctionne en self-service et en continu de 11 heures 30 à 14 heures. Il est accessible aux élèves titulaires d’une carte débitée à chaque repas.
La cafétéria propose, à certaines heures, un service de restauration rapide. Celui-ci fonctionne avec la même carte que celle du restaurant scolaire.
Ces lieux sont soumis aux dispositions générales du règlement intérieur du lycée et aux dispositions particulières de leur règlement interne (annexe 5).
En cas de non-respect de ces dispositions, le Proviseur peut prononcer une exclusion temporaire de ces lieux pour une durée n’excédant pas 8 jours.
Par mesure d’hygiène, il est formellement interdit d’apporter toute nourriture ou boisson de l’extérieur.
3 – LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ÉLÈVES
Il n’est pas de droit sans le respect des lois et donc sans devoir
Le lycée est un lieu de formation et d’éducation. Il prépare les lycéens et étudiants à devenir des citoyens responsables. L’apprentissage de la citoyenneté se fait par le respect des lois et l’exercice des droits au sein de l’établissement.
Le comportement, à l’intérieur comme à l’extérieur du lycée, est le signe de la dignité de chacun et le reflet de l’établissement. Il doit se traduire par une tenue vestimentaire, une attitude et un langage corrects.
La tenue vestimentaire doit être propre, sans excentricité et sans impudeur. Elle ne doit pas faire obstacle aux apprentissages (ex : manteau, blousons ôtés en cours). Une tenue de ville appropriée au travail scolaire et à une situation professionnelle est exigée.
Chacun doit se conformer aux règles définies par la communauté scolaire afin de permettre à tous le libre exercice de leurs droits.
Tout manquement aux devoirs est passible d’une punition ou d’une sanction.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
L’utilisation ou le port d’objets étrangers à l’enseignement (couvre-chef, téléphone portable, baladeur, matériel d’enregistrement audio-vidéo…) sont interdits dans les locaux mais tolérés dans la cour. Toute infraction à cette disposition donnera lieu à la confiscation de l’objet durant une semaine. Récidive et/ou usage en cours seront sévèrement sanctionnés.
Les produits et objets illicites ou dangereux sont formellement interdits dans l’établissement conformément à la loi.
3.1 – Le droit à l’enseignement
Chaque élève a droit à un enseignement qui respecte les horaires et les programmes définis par les textes officiels.
L’exercice de ce droit implique nécessairement des obligations de travail et d’assiduité.
3.1.1 – L’assiduité et la ponctualité
Assiduité et ponctualité constituent deux facteurs essentiels de réussite scolaire.
Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais à la vie scolaire par l’élève ou sa famille.
A son retour au lycée, l’élève doit obligatoirement, régulariser sa situation au plus vite, ou dans un délai de 48h ouvrées maximum. Toute régularisation hors de ce délai, ne sera pas prise en compte.
Cette mesure ne concerne ni les CCF, ni les examens, ni l’enseignement d’EPS qui doivent être justifiés dans un délai de 48h ouvrées, voire en temps réel.
Il est rappelé que les seuls motifs d’absences légales sont définis, par l’article L131-8 du code de l’éducation : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
Tout retard est considéré comme une absence. De ce fait, tout élève, arrivé avec un retard, doit se rendre en permanence et doit régulariser son absence auprès de sa Vie Scolaire de référence.
Si, exceptionnellement, les élèves ou étudiants reviennent d’un autre service (infirmerie, psychologue EN, service social), ils doivent être munis d’un billet d’entrée en cours délivré par ce service.
Le non-respect de ces obligations d’assiduité et de ponctualité entrainera une punition ou une sanction, prévue au règlement intérieur.
3.1.2 – Le travail personnel et le comportement en cours
Le travail personnel de l’élève est le prolongement indispensable de l’enseignement reçu.
Il comprend à la fois le travail fourni pendant les heures de cours, mais aussi celui effectué en dehors de ces heures, au lycée ou au domicile (devoirs, leçons, révisions…). Des salles de permanence sont mises à la disposition des élèves. Leurs horaires d’ouverture sont communiqués à la rentrée.
Tout élève doit apporter le matériel préalablement demandé à chaque cours.
Le comportement d’un élève qui contribue à perturber le déroulement d’un cours ne peut être admis. Une telle attitude est non seulement préjudiciable à celui qui l’adopte, mais aussi à l’ensemble des élèves de sa classe.
3.1.3 – Les circonstances particulières
Suite à une absence, un élève doit consulter le cahier de textes électronique de sa classe pour répondre à l’obligation qui lui incombe de récupérer les cours non suivis et d’effectuer le travail non fait.
Ce cahier, tenu à jour par les professeurs, résume pour chaque matière le travail accompli pendant un cours et le travail à faire pour le cours suivant.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves sont prévenus par affichage électronique situé dans le hall. Si cette absence est imprévue, les délégués de la classe concernée doivent contacter immédiatement la vie scolaire qui leur indique la conduite à tenir.
3.1.4 – Les périodes de formation en milieu professionnel
Elles sont obligatoires pour tous les élèves qui suivent une formation professionnelle (BAC PRO, BTS) et les objectifs, l’organisation et la durée de ces périodes, sont réglementés par les référentiels de formation.
Toutes les périodes doivent s’effectuer pendant l’ouverture administrative de l’établissement.
Chaque période doit faire l’objet d’une convention signée par l’entreprise d’accueil, le lycée et le stagiaire qui précise les dispositions légales, financières et pédagogiques.
Pendant ces périodes, le stagiaire reste sous la responsabilité administrative et pédagogique de l’établissement. Celui-ci souscrit pour lui une assurance et assure un contact permanent.
L’équipe pédagogique est en charge du suivi et de l’évaluation du stagiaire en relation avec le tuteur, depuis la phase de recherche de l’entreprise d’accueil jusqu’au compte-rendu écrit ou oral.
Un document certifiant les périodes effectuées sera transmis à l’établissement.
Le stagiaire doit être en mesure de présenter une convention signée quinze jours avant le début d’une période.
Le stagiaire doit se conformer aux règles de l’entreprise d’accueil et veiller à son comportement pour ne pas nuire à l’image de la formation et de l’établissement qu’il représente.
Tout manquement signalé pourra faire l’objet d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire.
3.1.5 – Le Contrôle en cours de formation [CCF]
Le calendrier des épreuves ponctuelles des CCF est diffusé aux élèves et leur famille au mois de septembre de l’année scolaire en cours et affiché sur le réseau intranet de l’établissement. Le CCF est une procédure de validation d’un diplôme et est obligatoire.
En cas d’absence, l’élève ou la famille doit fournir en vie scolaire dans les 48h un justificatif valable (cf rubrique 3.1.1), une session de remplacement est alors organisée.
L’absence injustifiée à une épreuve de CCF donne lieu à l’attribution de la note zéro.
3.1.6 – L’utilisation du réseau pédagogique
Dans le cadre de ses activités pédagogiques, chaque élève bénéficie d’un espace de travail et d’un accès à Internet sécurisés depuis tout poste informatique relié au réseau de l’établissement. Une charte (annexe 7) signée par les élèves (et leurs parents pour le cas des élèves mineurs), responsabilise et sensibilise chaque utilisateur à une pratique civique d’Internet.
3.2 – Le droit à l’équité dans l’évaluation
L’évaluation tient exclusivement compte du travail fourni selon des critères définis par le professeur et portés à la connaissance de l’élève.
Par souci d’équité, le droit à l’évaluation oblige chacun à participer à toutes les activités découlant de la scolarité (devoirs, contrôles…).
En ce qui concerne l’absence à une évaluation prévue, soit le motif de l’absence est valable et une épreuve de remplacement peut être organisée, soit le motif n’est pas valable et l’évaluation se traduit par une absence de notation, laquelle aura une incidence sur la moyenne puisque celle-ci est calculée en fonction du nombre d’évaluations organisées au cours de la période de notation.
Toute fraude ou tentative de fraude sera passible d’une punition ou d’une sanction.
3.3 – Le droit à la sécurité (entrée et sortie des élèves)
Tous les membres de la communauté scolaire ont le droit à la sécurité. C’est pourquoi l’accès au lycée n’est autorisé que sur présentation de la carte de lycéen ou d’étudiant délivrée par l’établissement. Cette carte est strictement nominative et ne peut être prêtée. A défaut, le carnet de correspondance est exigé.
En dehors des heures de cours, les élèves mineurs sont autorisés à quitter le lycée avec une autorisation parentale signée lors de l’inscription.
Pendant les heures de cours, toute sortie du lycée doit faire l’objet d’une autorisation préalable : des parents et de la vie scolaire, de l’équipe de direction ou du service de santé scolaire.
3.4 – Le droit au respect
Ce droit est une règle fondamentale de la vie en collectivité, il nécessite le respect des personnes, ainsi que des lieux et des biens. Toute violence physique ou verbale ne peut être tolérée, de même que toute dégradation volontaire.
La fabrication et/ou l’usage de faux documents de quelque nature que ce soit sera passible d’une sanction.
3.5 – Les droits d’association, de réunion et d’expression
L’exercice de ces droits ne doit porter atteinte ni aux activités d’enseignement ni à l’obligation d’assiduité.
3.5.1 – Le droit d’association
Tout élève mineur ou majeur peut adhérer à une association existante dans le lycée ou, s’il est majeur, y exercer des responsabilités.
Tout élève peut créer une association au sein du lycée. Celle-ci ne peut avoir de caractère politique ou religieux et doit se conformer aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Le projet devra être présenté au Proviseur puis soumis, pour accord, au Conseil d’administration.
3.5.2 – Le droit de réunion
Tout groupe d’élèves peut organiser une réunion en dehors des heures de cours.
Il doit en faire la demande au Proviseur en précisant son objet. En cas de refus, le Proviseur doit motiver sa décision et la notifier par écrit.
3.5.3 – Le droit d’expression
Le droit d’expression s’exerce individuellement ou collectivement dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.
a) Le journal et les publications diverses : Tout élève peut créer un journal, rédiger un texte d’information et le diffuser librement à l’intérieur du lycée sous réserve de répondre à une certaine déontologie. Le Proviseur doit être informé du projet et du nom du responsable. L’injure et la diffamation peuvent justifier une interdiction de la parution et valoir à son auteur une condamnation pénale.
Si le journal ou le texte est diffusé à l’extérieur du lycée, il doit respecter les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur les publications de presse.
b) L’affichage : Le projet d’affiche doit être présenté au Proviseur et doit exclure toute injure, atteinte à la vie privée ou attaque personnelle. L’affiche ne doit pas être anonyme et être apposée sur un panneau réservé à cet effet.
3.5.4 – Le droit à l’information
Afin d’exercer ce droit, les élèves disposent :
• d’outils qui doivent être utilisés conformément aux principes généraux du Règlement Intérieur : panneau d’affichage, accès à Internet, cahier de textes électronique…
• d’un Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.).
• d’un service d’information et d’orientation assuré par des Conseillères d’Orientation Psychologues.
3.5.5 – Cas des élèves majeurs
Les élèves majeurs sont soumis dans les mêmes conditions au Règlement Intérieur du lycée. Ils ont cependant le droit de :
• sortir de l’établissement en dehors des heures de cours sans autorisation parentale.
rédiger et signer leurs justifications d’absence et de retard.
• Toute sortie pendant les heures de cours est soumise à l’approbation du C.P.E. ou de l’équipe de direction ou du service de santé scolaire.
La famille est cependant informée de leurs retards, absences et résultats scolaires.
3.5.6 – Les stagiaires en formation continue
Sous la responsabilité administrative et pédagogique de l’organisme de formation continue, les stagiaires sont soumis au règlement intérieur pour tout ce qui concerne l’accès au lycée (3.3), les règles de la communauté éducative (3.4) et aux dispositions spécifiques les concernant.
4 – LA REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES
L’élève, citoyen à part entière de la communauté scolaire du lycée, peut exercer ses droits dans différentes instances définies par la loi ou s’y faire représenter.
Les délégués de classe peuvent, avec l’accord de l’enseignant, faire une intervention au début ou à la fin d’un cours, pour communiquer une information à leurs camarades.
Les délégués siégeant dans les différentes instances doivent demander au Proviseur son accord pour diffuser une information. Les élections se déroulent au plus tard avant la fin de la 6ème semaine suivant la rentrée scolaire.
Elles permettent aux élèves d’élire leurs représentants qui parleront et agiront en leur nom à différents niveaux (voir chapitre 4 du règlement intérieur).
Pour un problème personnel, à titre individuel, tout élève peut rencontrer, sur rendez-vous, le Proviseur, le Proviseur- adjoint, l’un des CPE, l’un de ses professeurs ou tout autre membre de l’équipe éducative.
4.1 – Délégués de classe
Deux délégués de classe et leurs suppléants sont élus pour un an, par tous les élèves de la classe.
Ils participent au conseil de classe et à l’AG des délégués. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des élèves, des CPE, des
professeurs et de l’Administration. (Annexe 6)
4.2 – Délégués au Conseil d’administration [CA]
Cinq délégués des élèves sont élus pour un an : quatre élèves, dont un au moins représente les classes post-baccalauréat, sont élus par l’assemblée générale des délégués élèves, un élève est élu en son sein par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
Le conseil d’administration est l’organe délibératif de l’établissement.
4.3 – Délégués à la Commission Permanente [CP]
Deux délégués des élèves sont élus pour un an, parmi les cinq élus au CA.
La commission permanente instruit certaines questions soumises à l’examen du CA.
4.4 – Délégués au Conseil de Discipline [CD]
Trois délégués des élèves sont élus pour un an, parmi les cinq élus au conseil d’administration.
Le conseil de discipline a compétence pour statuer sur tout manquement grave aux règles de la vie du lycée.
4.5 – Délégués au Conseil de la Vie Lycéenne [CVL]
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement au scrutin plurinominal à un tour.
Les membres du conseil des délégués de la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans.
Le CVL débat et émet des avis sur toute question relative à la vie et au travail scolaires. Il est obligatoirement consulté avant chaque séance ordinaire du Conseil d’administration.
4.6 – Délégués à la Commission d’Hygiène et Sécurité [CHS]
Deux délégués des élèves sont élus pour un an, par l’AG des délégués. (Annexe 6)
La CHS émet des avis sur toutes les questions relatives aux règles d’hygiène et de sécurité.
4.7 – Délégués à la Commission des Fonds Sociaux [CFS]
Deux délégués des élèves sont élus pour un an, par l’AG des délégués. (Annexe 6)
La commission est chargée de la répartition des fonds réservés aux élèves en difficulté financière en ce qui concerne le paiement des fournitures scolaires, des repas pris au lycée, des transports et des voyages scolaires.
4.8 – Délégués à la Commission de Restauration [CR]
Deux délégués des élèves sont élus pour un an, par l’AG des délégués.
La commission examine toutes les questions relatives au fonctionnement du restaurant scolaire, de la cafétéria et participe à l’élaboration de menus équilibrés.
5 – L’ÉVALUATION ET LE SUIVI DES ÉLÈVES
La communauté éducative s’attache à la réussite de tous les élèves qui lui sont confiés et se donne les moyens d’y parvenir. L’évaluation du travail scolaire relève de la responsabilité pédagogique du professeur. Elle concerne les progrès de l’élève dans les différents apprentissages et son niveau d’acquisition des compétences exigées. En conséquence, les manquements à la discipline ne sont pas pris en compte dans l’évaluation du travail scolaire mais font l’objet de punitions ou de sanctions distinctes.
L’établissement, selon de multiples modalités, a la charge de transmettre aux familles les résultats scolaires. Notes, retards et absences, cahier de textes de la classe sont consultables en ligne. Chaque élève et chaque responsable légal reçoit un code d’accès confidentiel.
Il incombe aux parents de suivre attentivement l’évolution de la scolarité de leur enfant et de prendre contact avec l’un des membres de la communauté éducative si nécessaire.
5.1 – L’évaluation chiffrée
L’élève peut, au cours de sa formation, être soumis aux situations d’évaluations suivantes :
• Contrôle ponctuel par discipline, soumis aux modalités fixées par le professeur concerné.
• Contrôle commun par niveau, organisé par l’établissement aux dates fixées en cours d’année.
• Devoirs sur table le samedi matin.
• Examen blanc organisé par l’établissement pour les classes de fin de cycle
• Contrôle en cours de formation ; organisé par les équipes pédagogiques concernées, il est régi par les règlements
d’examen et participe à l’élaboration de la note finale de l’examen considéré.
REMARQUE : Les stages en entreprise imposés par les règlements de certains examens font l’objet d’un suivi et d’une
évaluation particulière.
5.2 – Plan d’évaluation du contrôle continu
Cadre réglementaire
• Décret du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022
• Note de service du 28 juillet 2021 relative aux modalités d’évaluation des candidats à compter de la session 2022
• Articles R511-1 du code de l’éducation, relatif aux droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
L’obligation d’assiduité à consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
• Arrêté du 1-7-2013- JO du 18-7-2013 : les professeurs, praticiens experts des apprentissages
Construire, mettre en œuvre et animer des situations d’enseignement et d’apprentissage prenant en compte la diversité des élèves
Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l’apprentissage et la socialisation des élèves.
Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves.
• Article 3.2 du Règlement Intérieur du lycée
L’évaluation tient exclusivement compte du travail fourni selon des critères définis par le professeur et portés à la connaissance de l’élève.
Par souci d’équité, le droit à l’évaluation oblige chacun à participer à toutes les activités découlant de la scolarité (devoirs, contrôles…).
En ce qui concerne l’absence à une évaluation prévue, soit le motif de l’absence est valable et une épreuve de remplacement peut être organisée, soit le motif n’est pas valable et l’évaluation se traduit par une absence de notation, laquelle aura une incidence sur la moyenne puisque celle-ci est calculée en fonction du nombre d’évaluations organisées au cours de la période de notation.
• Toute fraude ou tentative de fraude sera passible d’une punition ou d’une sanction.
Principes et enjeux communs de l’évaluation en contrôle continue
Evaluer
Concerne tous les enseignements dispensés, même ceux qui font l’objet d’épreuves ponctuelles dans le cadre des 60% pour l’obtention du baccalauréat (comme le français en 1ere, la philosophie et les 2 spécialités en terminale)
Diversifier selon les matières, les types et la nature des évaluations, qui s’appuient sur la diversité des supports jugés pertinents par l’enseignant (activités écrites, activités orales, devoirs sur table, devoirs maison, qcm, activités expérimentales, etc…
Veiller à la pluralité annuelle des notes pour une moyenne représentative.
Informer
Informer des types d’évaluation, des attendus, les critères d’évaluations
Communiquer les résultats dans pronote pour favoriser le suivi de tous les acteurs (parents, vie scolaire, psyen, etc.)
Être assidu, s’engager, s’investir
Présence obligatoire aux évaluations.
Evaluation de remplacement si absence jugée par l’enseignant comme faisant porter un risque à la représentativité de la moyenne trimestrielle. Si l’enseignant le juge nécessaire, et si le type d’évaluation le permet, un devoir de rattrapage pourrait être organisé selon des modalités fixées par le professeur selon les moyens de surveillance disponibles (en semaine ou le samedi matin).
Un élève n’ayant pas obtenu une moyenne trimestrielle représentative, se verra attribuer un « non noté » dans son bulletin trimestriel.
Si moyenne annuelle jugée non représentative par l’enseignant ou absence de moyenne : elle sera remplacée par une évaluation ponctuelle d’établissement en fin de trimestre ou d’année (à discuter pour les terminales), en fin de trimestre.
La note obtenue à l’évaluation ponctuelle annule les notes obtenues dans le trimestre ou dans l’année.
Seul le professeur est habilité à juger de la représentativité des moyennes trimestrielles et annuelles.
5.3 – Le conseil des professeurs
Il est composé du Proviseur ou de son Adjoint et des membres de l’équipe pédagogique (le CPE, le professeur principal et l’ensemble des professeurs de la classe concernée).
Chargé d’examiner toute question concernant le fonctionnement pédagogique d’une classe, le conseil des professeurs peut être réuni à la demande d’un de ses membres à tout moment de l’année et notamment à la suite de bilans de mi-trimestre ou mi- semestre.
5.4 – Le conseil de classe
Il est présidé par le Proviseur ou son adjoint, exceptionnellement un C.P.E ou le DDF. Il est composé de l’équipe pédagogique, de deux délégués des élèves, de deux représentants des parents.
Il se réunit périodiquement, par trimestre (exceptionnellement par semestre pour certaines classes) pour faire un bilan du fonctionnement de la classe ainsi que de la scolarité de chaque élève. Il fait l’objet d’un calendrier distribué au moins un mois à l’avance.
Il émet des propositions d’orientation, des avis pour l’examen ou pour la poursuite d’études selon les types de classe.
5.5 – Le bulletin trimestriel ou semestriel
Dans le cas d’un bilan positif, il peut porter les mentions : Encouragements (bon investissement scolaire), Compliments (bons résultats ~ 12), Félicitations (très bons résultats ~14) et le Tableau d’Excellence (d’excellents résultats ~16)
Dans le cas d’un bilan négatif une Mise en garde (conduite, travail, assiduité)
Les bulletins sont adressés aux familles par voie électronique. Les élèves et leur famille doivent dans tous les cas conserver leurs bulletins. Aucun duplicata ne sera délivré (mention figurant sur l’original).
5.6 – Les groupes de suivi
5.6.1 – Le Groupe de de Prévention contre le Décrochage Scolaire [GPDS]
Ce groupe a pour objet de mettre en place une remédiation pour aider les élèves en grande difficulté scolaire, familiale, sociale ou personnelle. Il se réunit régulièrement. Ses membres sont : le Proviseur, le Proviseur Adjoint, le CPE concerné, le professeur principal de la classe de l’élève concerné, un€ Psy EN, l’infirmière, l’assistante sociale et le médecin scolaire (annexe 6).
5.6.2 – Le Groupe de Suivi des Elèves Absentéistes [GSEA]
Il se réunit chaque semaine. Il comprend le Proviseur, le Proviseur Adjoint et les CPE (annexe 6).
Une liste est établie chaque semaine en fonction d’un nombre d’heures d’absences, défini au préalable par l’équipe éducative. Différentes procédures sont mises en place afin de remédier à l’absentéisme de certains élèves.
5.7 – La Commission Educative
Cette commission, saisie par le Proviseur, est destinée à apporter une aide aux élèves en situation de rupture scolaire, soit par manque d’investissement, soit par absentéisme, soit par un comportement en infraction avec le règlement intérieur ou par
cumul de ces motifs. C’est une instance de dernière chance pour l’élève afin d’éviter la saisine d’un Conseil de Discipline. Il est composé du Proviseur et de son adjoint, du CPE et du professeur principal selon la classe de l’élève concerné, de deux représentants des parents d’élèves et de toute personne susceptible de pouvoir éclairer la Commission et aider l’élève. Sont convoqués devant cette commission l’élève et sa famille.
5.8 – Réunions et entretiens particuliers
Des rencontres parents – professeurs sont organisées périodiquement par l’établissement selon un calendrier publié à la rentrée des classes. Les professeurs reçoivent sur rendez-vous pris par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
Une opération Portes Ouvertes est organisée chaque année.
6 – LE RÉGIME DES PUNITIONS ET DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les punitions et les sanctions sont déterminées dans le respect du principe de légalité. L’ensemble des punitions et sanctions pouvant être infligées à un élève doit nécessairement figurer au Règlement Intérieur. Elles sont individuelles et ne peuvent en aucun cas être collectives.
6.1 – Les punitions scolaires
Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et sont inscrites sur le carnet de correspondance pour information aux familles. Elles comprennent :
• un travail supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
• l’exclusion ponctuelle d’un cours : l’élève exclu doit être accompagné immédiatement par un autre élève de la classe à l’un des bureaux des CPE. Cette exclusion doit faire l’objet d’un rapport écrit remis au CPE du secteur ;
• la retenue en semaine sur le temps libre de l’élève ;
• la retenue le soir entre 17h15 et 18h45. En cas d’absence, la retenue du soir est reportée au samedi ;
• la retenue du samedi matin de 8h45 à 12h notamment en cas d’absence irrégulière ou suite à quatre retards dans le mois. La famille est prévenue par courrier. Si l’élève ne se présente pas, il effectuera sa retenue un samedi suivant. En cas de récidive, une exclusion de 24 heures sera prononcée par le chef d’établissement.
Durant ces diverses retenues, l’élève est tenu de fournir un travail scolaire, sous peine d’une nouvelle punition.
Les punitions sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, elles peuvent également être prononcées par les personnels de direction et d’éducation.
6.2 – Les sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves : comportement, absence de travail, non-respect de la charte du réseau pédagogique, assiduité et ponctualité.
6.2.1 – Le régime général
Les sanctions doivent respecter les principes du contradictoire et de la proportionnalité.
Elles sont notifiées à l’élève oralement et à sa famille par courrier, versées au dossier administratif mais effacées à la fin de
l’année scolaire, hormis l’exclusion définitive. Elles peuvent faire l’objet d’un sursis ou d’une mesure d’amnistie. Conformément à la loi, elles sont indépendantes de toute poursuite pénale ou action en réparation de dommages pouvant être engagée.
6.2.2 – Les sanctions prononcées par le Chef d’établissement
• Le rappel à l’ordre
• L’avertissement
• Le blâme
• La mesure de responsabilisation
• L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut
• excéder huit jours.
6.2.3 – Les sanctions prononcées par le Conseil de discipline
Le conseil de discipline peut sur rapport du chef d’établissement prononcer :
• l’exclusion temporaire avec ou sans sursis qui ne peut excéder huit jours.
• l’exclusion définitive avec ou sans sursis.
• Le conseil de discipline, dès l’instant où il a été saisi par le chef d’établissement, peut prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.
7 – LA SÉCURITÉ ET L’HYGIÈNE
7.1 – Généralités
La sécurité est assurée par l’ensemble des comportements et des pratiques qui contribuent à limiter les causes d’accident ou leurs conséquences.
7.1.1 – Les risques encourus
Certaines installations et certains équipements sont générateurs de risques pour les personnes :
• installations électriques : brûlures, incendie, électrocution
• installations de gaz : asphyxie, explosion, incendie
• machines dangereuses : blessures, électrocution
• substances toxiques : empoisonnement
• matières inflammables : incendie
• communauté de 1 800 personnes : violence, panique.
7.1.2 – Les règles à respecter impérativement
a) Lire et respecter les instructions permanentes de sécurité (annexe 3) affichées dans les ateliers et les laboratoires, les consignes incendie (annexe 4) affichées dans l’ensemble des locaux et participer aux exercices d’évacuation ou de confinement. Ces instructions et consignes sont remises et commentées aux élèves à la rentrée scolaire.
b) Respecter les règles de discipline (pas d’activité bruyante, pas de jeu ni de bousculade dans les couloirs, escaliers, salles de travail…), les locaux et le matériel de sécurité (extincteur, signalétique, dispositifs de protection, système d’alarme…).
c) L’accès aux salles, installations sportives, laboratoires ou ateliers est subordonné à l’autorisation préalable d’une personne responsable. Cet accès peut être refusé aux élèves qui n’ont pas la tenue appropriée, définie par le professeur pour l’activité à effectuer.
d) Ne pas faciliter l’entrée de personnes étrangères à l’établissement.
e) Pouvoir justifier à tout moment de sa qualité et du droit à être dans le lycée (carte de lycéen, carte d’étudiant, carnet
f) de correspondance) ou du motif d’un déplacement pendant les heures de cours (document écrit).
g) Tout élève dont l’état de santé impose l’utilisation de l’ascenseur doit obtenir une autorisation écrite de l’infirmière pour pouvoir retirer à l’intendance une carte d’accès spécifique qui doit être présentée à la demande de tout membre de la communauté éducative.
h) Il est interdit de stationner dans les escaliers et de pas s’allonger ou s’asseoir dans les couloirs
Le non-respect de ces règles fera l’objet de punition ou de sanction.
7.2 – Les trajets
7.2.1 – Les trajets entre le domicile et le lycée
Les trajets entre le domicile et le lycée s’effectuent sous la responsabilité de chaque élève par le trajet le plus direct.
Un garage, strictement réservé aux vélos, est à la disposition des élèves qui souhaitent l’utiliser, ainsi que des arceaux de stationnement pour tout deux-roues.
L’utilisation de ces lieux de stationnement se fait sous la responsabilité exclusive des usagers tant en ce qui concerne les dégradations que les vols dont ils pourraient être victimes.
Le parvis situé devant l’entrée de l’établissement est, pour des raisons de sécurité, interdit à la circulation et au stationnement.
7.2.2 – Les trajets pour se rendre sur le lieu d’une activité extérieure
(Circulaire du 25/01/1996)
Dans le cadre d’activités pédagogiques nécessitant un déplacement sur des lieux ou installations extra-muros (activités pédagogiques appliquées, TPE, PPCP, installations sportives municipales…), les élèves sont autorisés à accomplir seuls les déplacements aller et retour.
A l’occasion de tels déplacements, les élèves doivent utiliser leur mode habituel de transport et se rendre directement à destination.
Durant ces déplacements, ils ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement et sont donc responsables
individuellement de leur comportement, même s’ils se déplacent en groupe.
Dans le cas fortuit d’installations fermées, inutilisables ou d’absence du professeur, les élèves doivent impérativement revenir au lycée, toujours par leurs propres moyens. Une solution de remplacement est alors envisagée à l’intérieur du lycée.
Toute autre sortie individuelle ou collective hors de l’établissement pendant le temps scolaire est soumise à l’approbation du chef d’établissement ou de son adjoint.
7.3 – Les accidents de travail et les assurances
Le code de la Sécurité Sociale prévoit l’application du régime propre aux accidents de travail selon les modalités suivantes :
• Les élèves des sections technologiques et professionnelles au titre de toute leur scolarité. Sont ainsi pris en compte les stages obligatoires y compris les trajets pour se rendre sur les lieux de stage et en revenir.
• Les élèves des sections d’enseignement général au titre des enseignements suivis en laboratoire et en atelier.
Les dégâts matériels (vêtement, lunettes) et les dommages causés à des tiers (coups et blessures lors de rixes par exemple) ne relèvent pas de cette législation.
L’assurance scolaire est ainsi vivement recommandée. Elle peut être souscrite auprès des diverses compagnies d’assurances ou auprès de celles affiliées à des associations de parents d’élèves.
Pour les étudiants de STS l’affiliation à la sécurité sociale est obligatoire.
7.4 – Les règles d’hygiène
Le respect des règles d’hygiène est indispensable à toute vie communautaire.
Conformément à l’article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement et aux abords immédiats (parvis lycée).
Il est nécessaire de respecter les locaux communs et de les maintenir en état de propreté et de bon fonctionnement (toilettes, couloirs, salles de classe…).
Afin de faciliter l’entretien des salles de classe, les élèves sont tenus de mettre les chaises sur les tables en fin de journée.
7.5 – Les mesures prises en cas de maladie grave ou d’accident
La famille est informée dans les délais les plus brefs selon les indications qu’elle aura fournies sur l’imprimé rempli par elle lors de l’inscription au lycée.
L’attention des familles est particulièrement attirée sur l’importance de l’exactitude de ces renseignements et leur réactualisation qui engage leur responsabilité.
En cas d’urgence, l’élève est conduit sans délai à l’hôpital du Perpétuel Secours à Levallois ou dans un autre établissement
hospitalier si nécessaire.
8 – LA PRATIQUE DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE [EPS]
8.1 – Généralités
L’EPS est une discipline de l’enseignement général qui contribue à l’éducation des élèves, notamment à leur éducation à la santé, à la citoyenneté, à la sécurité et à l’autonomie.
Aucun contrôle médical préalable n’étant requis, tout élève est considéré à priori apte à suivre cet enseignement. Les élèves sont tenus de réaliser les exercices demandés en respectant les consignes de réalisation et de sécurité.
8.2 – Les inaptitudes
Toute inaptitude partielle ou totale doit être constatée par un certificat médical. Celui-ci doit être présenté exclusivement au professeur d’EPS.
Les familles devront utiliser le certificat type distribué en début d’année ou téléchargeable ici
Si la participation aux activités doit être aménagée ou proscrite, la présence en cours reste obligatoire. Une autorisation d’absence pourra être exceptionnellement accordée par le professeur (incapacité à se déplacer sur les sites extérieurs) L’élève est donc tenu de porter lui-même son certificat à son professeur. Ce dernier se prononcera pour l’obligation de présence ou l’autorisation d’absence.
C’est le professeur qui transmet au CPE et au service médical de l’établissement la liste des élèves inaptes ainsi que la liste des élèves bénéficiant d’une autorisation d’absence.
Tout élève inapte sera évalué selon un barème adapté à ses capacités (adaptation de la pratique ou/et participation aux rôles
sociaux de l’activité : observateur, juge-arbitre, coach, organisateur …) circulaire N° 90-107 du 17 mai 1990).
Une note d’EPS sera par conséquent attribuée à chaque élève.
8.3 – Les absences aux évaluations
Toute absence le jour d’une évaluation en EPS doit être obligatoirement justifiée par un certificat médical, à remettre au professeur d’EPS en main propre dans un délai d’une semaine au plus tard. Si cette procédure et ce délai ne sont pas respectés, l’évaluation sera sanctionnée par la note zéro. Cette disposition ne concerne que les contrôles en cours de formation pris en compte pour l’obtention d’un diplôme.
8.4 – La tenue vestimentaire
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, une tenue correcte exclusivement réservée à cet enseignement est obligatoire : chaussures de sport lacées (avec semelles amortissantes), pantalon de jogging ou short sans bouton ni ceinture permettant l’aisance des mouvements.
9 – SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES
Tout voyage ou sortie scolaire doit répondre à des critères pédagogiques et éducatifs, et donner lieu à l’élaboration d’un projet précisant les objectifs et les modalités matérielles (période, lieu, composition du groupe, accompagnateurs, mode de déplacement, itinéraire, hébergement), financières (participation des parents…) et pédagogiques.
Tout projet mobilisant l’ensemble des élèves d’une classe doit être privilégié.
Pour tout voyage d’une durée supérieure à 24 heures, le Conseil d’administration doit être consulté.
Le Proviseur accorde l’autorisation d’effectuer la sortie ou le voyage dans le cadre de ses responsabilités.
Durant ces sorties et voyages les élèves demeurent soumis aux dispositions du règlement intérieur applicables à ce type de situation.
10 – VIE ASSOCIATIVE
Les associations du lycée permettent aux lycéens et à leur famille d’être des acteurs à part entière dans la vie de
l’établissement.
Le règlement intérieur s’applique dans l’exercice de toutes les activités proposées dans le cadre de la vie associative du lycée.
10.1 – La Maison des Lycéens [MDL]
La MDL, Maison des Lycéens, est une association qui promeut la convivialité entre élèves.
La MDL est une association qui contribue à l’amélioration de la vie scolaire de l’élève. Elle développe et soutient des projets culturels, humanitaires, liés à la citoyenneté…Elle permet également de faire vivre les clubs de l’établissement (club journal, ciné-club, club lecture, club musique …). Elle dispose également d’un espace convivial en rez-de-jardin (côté de la cafétéria) où les élèves peuvent trouver des jeux de société, un baby-foot…
10.2 – L’Association Sportive
Différentes activités sportives sont proposées dans le cadre de l’UNSS : volley, tennis de table, foot en salle, step et fitness, musculation, trampoline.
L’encadrement pédagogique est assuré par les professeurs d’EPS.
10.3 – Les Associations de Parents d’Elèves [APE]
Les associations de parents d’élèves et, plus particulièrement, leurs représentants élus transmettent les informations générales entre la communauté éducative et les parents d’élèves. Elles expriment le point de vue des parents sur la vie du lycée et sur les difficultés rencontrées par les élèves.
Elles ont voix délibérative dans les commissions où elles sont représentées et participent à des actions précises de la vie du lycée, proposition de visites éducatives, aide aux voyages de groupe etc …
