[MENTIONS LEGALES]

Le site https://lycee-vinci-levallois.fr/ propose des informations sur le fonctionnement du lycée, ses formations, ses spécialités, les diplômes, les projets … On y trouve également des informations pratiques.

Directeur de la publication

D. PINCHERA, Proviseur du Lycée Léonard de Vinci – Levallois PERRET

Prestataires d’hébergement

Hébergement : OVHcloud.com
Gestion de contenu : CMS WordPress

Le suivi technique du site est assuré au quotidien par M le Proviseur avec l’aide de ses équipes.

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété du lycée, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions de M le Proviseur qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du lycée, de l’académie de Versailles et du ministère de l’éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention

“© https://lycee-vinci-levallois.fr – Lycée Léonard de Vinci – Levallois Perret”

devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction du logo

L’utilisation du logotype du lycée est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec l’académie de Versailles. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter le webmestre par courriel à l’adresse électronique suivante : 0921230m@ac-versailles.fr

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site https://lycee-vinci-levallois.fr/ doit faire l’objet d’une déclaration auprès du secrétariat du Proviseur.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à :

Lycée Léonard de Vinci –Secrétariat du Proviseur
4 avenue Georges POMPIDOU – 92300 LEVALLOIS PERRET
0921230m@ac-versailles.fr

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

Gratuité de la diffusion ;
Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
Mention obligatoire : “© https://lycee-vinci-levallois.fr/- Lycée Léonard de Vinci – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Insertion d’une icône représentant le site internet

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site https://lycee-vinci-levallois.fr/ propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site https://lycee-vinci-levallois.fr/ : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Création de liens vers le site https://lycee-vinci-levallois.fr/

Le site du lycée Léonard de Vinci autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

Ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site https://lycee-vinci-levallois.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Ne pas utiliser le logotype du lycée sans autorisation

Les sites qui font le choix de pointer vers https://lycee-vinci-levallois.fr/ engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public. Création de liens depuis le site https://lycee-vinci-levallois.fr/

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

La politique du site https://lycee-vinci-levallois.fr/ est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française qui impose l’usage du français pour la rédaction des pages. L’usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l’État, de ses services et des administrations.

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site https://lycee-vinci-levallois.fr/ affiche clairement sur chaque page l’origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l’usage dans la mesure du possible.

Données personnelles et cookies

Le Lycée Léonard de Vinci Versailles est très attentif à la protection des données à caractère personnel et s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site https://lycee-vinci-levallois.fr/ , soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

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