Un plan pour GARANTIR et SECURISER l’égalité et l’équité de traitement de l’évaluation des élèves
Ce plan est applicable à l’ensemble des élèves et des étudiants de l’établissement.

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1 – Préambule

Les nouvelles modalités d’attribution du baccalauréat fixant à 40% la part du contrôle continu sur les 2 années du cycle terminal du lycée et à 60% la part des épreuves terminales nécessitent l’adoption de principes qui garantissent, pour l’ensemble des disciplines du cycle terminal (1ère et Tle),  l’équité de traitement de tous les élèves pour l’obtention du baccalauréat et les processus d’admission dans l’enseignement supérieur.

Le présent protocole, par extension, s’applique à l’ensemble des niveaux et filières de l’établissement.

2 – L’évaluation

• Périodicité : Trimestre en voie GT, Semestre en voie PRO et BTS
• Fréquence : Etalement des devoirs sur l’ensemble de la période et équilibre la charge de travail sur la semaine (DS dans Pronote)
• Information : saisie des notes dans PRONOTE après correction et restitution aux élèves. 1 nouveau devoir (mêmes notions) ne peut être donné si le précèdent n’a pas été corrigé, noté et renseigné sur PRONOTE

60% la part des épreuves terminales nécessitent l’adoption de principes qui garantissent, pour l’ensemble des disciplines du cycle terminal (1ère et Tle),  l’équité de traitement de tous les élèves pour l’obtention du baccalauréat et les processus d’admission dans l’enseignement supérieur.

Le présent protocole, par extension, s’applique à l’ensemble des niveaux et filières de l’établissement.

3 – Modalités

L’évaluation des élèves est fondée sur la mesure de l’acquisition des connaissances, des compétences, et des capacités, liées aux objectifs de formation, conformes aux programmes et instructions officielles.

Il convient de distinguer 2 types d’évaluations :

• • L’évaluation formative permet à l’élève de se situer dans le processus d’apprentissage
  • L’évaluation sommative atteste d’un niveau de maîtrise des connaissances et compétences visées

4 – Calcul de la moyenne

• Une moyenne est constituée d’une pluralité de notes
• Minimum de 3 notes par trimestre (hors EMC, EPS, DNL …)
• Les évaluations sommatives et formatives contribuent au calcul de la moyenne, harmonisées au sein de chaque discipline. A titre indicatif (60% = évaluations sommatives / 40% = évaluations formatives)

5 – Absence

• Les élèves doivent se soumettre à toutes les évaluations.
• En cas d’absence justifiée et recevable à une évaluation ou en cas de non remise d’un devoir obligatoire, l’élève est convoqué pour un rattrapage dans les 2 semaines.
• Le rattrapage du devoir est obligatoire.
• En cas de nouvelle absence au devoir ou au rattrapage, l’élève sera noté avec mention Nrendu* (compté comme 0 dans la moyenne)
• Les devoirs « maison », non rendus seront rattrapés le vendredi AM.

6 – Notation

• La notation sert strictement à évaluer le niveau d’un élève et non à sanctionner un comportement y compris un défaut d’assiduité (circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011)
• elle relève uniquement de l’expertise de l’enseignant et ne peut être contestée
• Une copie est évaluée à 0 si l’élève rend copie blanche ou une copie de valeur nulle.

7 – Fraude et triche

• En cas de triche ou de tentative de fraude (échanges avec un élève, transmissions de documents …) l’élève sera sanctionné et noté 0.
• En évaluation, tout appareil connecté (téléphone, montre …) est éteint et rangé dans le sac. A défaut, l’élève sera sanctionné pour fraude qu’il en ait fait usage ou non.
• Pour les devoirs « maison » seul le plagiat de tout ou partie d’une production originale peut être retenu comme constitutif d’une fraude.

8 – Représentativité de la moyenne

Chaque trimestre, le conseil de classe est appelé à statuer sur la représentativité de la moyenne trimestrielle.

• Si la moyenne est constituée de moins de 75% des notes coefficientées elle est considérée comme non représentative.
• Si la moyenne est non représentative, dans PRONOTE elle sera notée NR (non représentative) et les notes mises dans la colonne appréciation.
• Si l’élève présente 1 trimestre non représentatif (NR), la Commission Locale d’Evaluation (CLE ) sera appelée à statuer en fin d’année sur le passage de l’épreuve de remplacement.

9 – Epreuve de remplacement

• A l’issue des conseils de classe du 3ème trimestre la Commission Locale d’Evaluation (CLE) composée des représentants des professeurs principaux de 1ère et de Tle est chargée d’examiner la situation des élèves dont l’évaluation annuelle fait défaut,
• Si la commission juge la moyenne annuelle Non Représentative, l’élève est convoqué à l’épreuve de remplacement.
• Cette décision qui relève de la seule autorité de la commission, n’est pas susceptible d’appel,
• La note obtenue remplace la moyenne annuelle
• Si l’élève est absent (absence recevable) il est à nouveau convoqué.
• S ’il est à nouveau absent, la note 0 est attribuée
• Les épreuves de remplacement de 1ère et Tle sont organisées en fin d’année scolaire et porte sur l’ensemble du programme.

10 – Aménagements

Les évaluations prennent en compte les adaptations et aménagements définis dans le cadre des plans d’accompagnement personnalisés (PAP), des projets d’accueil individualisé (PAI) ou des projets personnalisés de scolarisation (PPS).

11 – Harmonisation

Chaque trimestre le conseil de classe valide les moyennes

L’harmonisation pédagogique au sein de l’établissement comprend au sein de chaque discipline et pour chaque niveau :

• Harmonisation des évaluations : contenus, type, modalités, barèmes
• Devoirs communs, corrections croisées
• Dispositifs d’accompagnement individuel

12 – Absentéisme

• L’assiduité inscrite au code de l’éducation est l’une des garanties de la réussite aux examens et de la certification des élèves., 
• Sera considéré comme relevant d’un défaut d‘assiduité tout élève dont le taux d’absence est supérieur à 15% et en situation de décrochage scolaire celui dont le taux est supérieur à 20%.
• Dans une ou l’autre de ces situations et à titre exceptionnel le conseil de classe peut être amené à envisager un maintien ou une réorientation,
• Le maintien est une décision du conseil qui n’est pas susceptible d’appel
• La réorientation doit recueillir l’accord des responsables légaux.